Urbanisme : plans et règlementations
Plans et règlementations
Les plans d’aménagement du territoire
Plan régional de développement (PRD)
Le PRD couvre les 19 communes bruxelloises. Il s’agit d’un plan d’orientation qui indique les priorités de développement concernant l’aménagement du territoire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces priorités. Initialement conçu comme le plan trônant au sommet de la hiérarchie des plans, il a aujourd’hui une valeur indicative.
https://perspective.brussels/fr/outils-de-planification
Plan régional d’affectation du sol (PRAS)
Le PRAS couvre les 19 communes bruxelloises. Il constitue le plan de référence pour l’aménagement du territoire bruxellois et se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Il distingue plusieurs types de zones, en fonction de l’affectation principale qui y est autorisée.
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Plan particulier d’affectation du sol (PPAS)
Les PPAS déterminent avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s’organiser le territoire considéré. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS. Ces plans ne couvrent que des parties du territoire communal. Ils ont force obligatoire et valeur réglementaire dans toutes leurs dispositions et par conséquent les demandes de permis d’urbanisme doivent s’y conformer.
Liste des PPAS à Woluwe-Saint-Lambert
Les règlementations urbanistiques
Règlement régional d’urbanisme (RRU)
Le RRU couvre les 19 communes bruxelloises. Il réglemente les aspects importants de la vie quotidienne tels que les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, les publicités et les enseignes ou l’aménagement de la voirie.
www.rru.irisnet.be
Règlement communal de l’urbanisme (RCU)
Consultez ici le RCU
Règlements communaux d’urbanisme zoné (RCUZ)
Téléchargez ici le RCUZ pour le quartier Stockel-Konkel
Téléchargez ici le RCUZ pour l’avenue Georges Henri
Lignes directrices du Collège des bourgmestre et échevins
Téléchargez ici les lignes directrices relatives à la division d’une maison unifamiliale
Téléchargez ici les lignes directrices du quartier Capricorne
Les zones de recul: quelques règles
- La zone de recul est la partie du terrain comprise entre l’alignement et le front de bâtisse.
- Elle est aménagée en jardinet et plantée en pleine terre.
- Elle ne comporte pas de constructions, sauf celles accessoires, à l’entrée de l’immeuble telles que, notamment, les boîtes aux lettres, clôtures ou murets, escaliers ou pentes d’accès.
- Elle ne peut être transformée en espace de stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables sauf en ce qui concerne les accès aux portes d’entrée et de garage.
- Quand un garage est supprimé (par exemple: transformation en espace bureau), l’accès carrossable doit être supprimé et la zone doit être remise en jardinet, conformément aux règlementations urbanistiques en vigueur.
- La zone de recul est régulièrement entretenue.
Les antennes paraboliques: quelques règles
L’installation d’une antenne parabolique est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles.
Pas en façade
Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) interdit formellement le placement d’antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment.
Obligation d’obtenir un permis d’urbanisme
Qu’elle soit attachée ou simplement posée, le placement d’une antenne parabolique doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Le permis est accordé pour une durée de 9 ans, à l’issue de laquelle un autre permis devra être demandé. Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l’objet d’aucune mesure de protection, le placement d’une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, et est dispensé de l’intervention d’un architecte (sauf si l’installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment). Dans le cas d’immeubles à appartements, il est important de s’informer du règlement de la copropriété en la matière.
Exception
Un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire pour autant que l’antenne ne soit pas visible depuis l’espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture, ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade, ou transparente; la surface de l’antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.
Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l’objet de mesures de protections, n’implique aucune dérogation au Plan particulier d’affectation du sol (PPAS), à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.
Placement sans autorisation
Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la commune et la région sont habilitées à dresser un procès-verbal d’infraction, avec, comme conséquence, une amende administrative et l’obligation éventuelle d’enlever la parabole et de remettre l’immeuble en l’état d’origine.
Plus d’informations
(coordonnées et horaires)