Taxes et redevances communales – Exercice 2023
Taxes enrôlées
- PRI-Centimes additionnels au précompte immobilier
Règlement | Registre de publication - IPP-Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques
Règlement | Registre de publication - City Tax Hôtels-Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les agences de pari aux courses de chevaux
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les distributeurs de carburants, de lubrifiants et d’autres énergies
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inachevés, les immeubles bâtis laissés à l’abandon et les terrains laissés à l’abandon
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe relatif aux dispositifs fixes de publicité
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les emplacements de parking
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les phone-shops
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les magasins de nuit
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur certains actes et travaux nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme ou de lotir
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur l’occupation privative du domaine public par des terrasses et étals
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés publicitaires
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur l’apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les chambres d’étudiant, les logements garnis, les appart-hôtels.
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur l’occupation d’une résidence par un occupant qui n’est pas inscrit dans les registres de la population.
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les dispositifs de publicité ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les graffitis et les tags
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les surfaces commerciales inoccupées
Règlement | Registre de publication
Taxes au comptant
- Règlement-taxe sur l’occupation temporaire du domaine public
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe au comptant sur les prestations lors de décès et inhumations
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les exhumations
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur les commerces fixes de produits alimentaires à emporter établis sur le domaine public
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur la demande de permis d’environnement en ce compris les déclarations de type III
Règlement | Registre de publication - Règlement-taxe sur la propreté publique
Règlement | Registre de publication
Redevances
- Règlement-redevance relative à la location de matériel, aux transports et aux prestations associées
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance pour les services techniques rendus par la commune à l’occasion de réservations d’emplacements de parcage ou de stationnement
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance pour l’entreposage et la conservation de véhicules et objets mobiliers
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance relatif au nettoyage des graffitis et/ou tags sur les immeubles privé bâtis
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance pour services administratifs rendus aux personnes physiques et morales
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance sur l’utilisation du sabot
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance pour stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public sur le «marché de la brocante de la place Saint-Lambert»
Règlement | Registre de publication - Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics de vente de produits alimentaires ou autres
Règlement | Registre de publication