Taxes communales

No	Libéllé TAXES ENROLEES	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2022	REGLEMENTS	REGISTRE DE PUBLICATION
0	Centimes additionnels au précompte immobilier		Consultable ici	Consultable ici
1	Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques		Consultable ici	Consultable ici
2	Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique		Consultable ici	Consultable ici
3	Règlement-taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux	Taxe sur les surfaces ayant une affectation de bureaux au sens du règlement. La taxe est due par le propriétaire des immeubles ayant une affectation de bureaux.	Consultable ici	Consultable ici
6	Règlement-taxe sur les agences de pari aux courses de chevaux	Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux établies sur le territoire de la commune. La taxe est due par la personne qui accepte les mises, enjeux ou paris.	Consultable ici	Consultable ici
8	Règlement-taxe sur les distributeurs de carburants, de lubrifiants et d'autres énergies	Taxe annuelle directe sur les distributeurs de carburants ("pompes à essence") et de lubrifiants, installés sur la voie publique ou sur terrains privés le long de celle-ci. La taxe est due par l'exploitant.	Consultable ici	Consultable ici
18	Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne	Taxe annuelle sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne. La taxe est due par le propriétaire du dispositif.	Consultable ici	Consultable ici
21	Règlement-taxe sur les établissements bancaires et assimilés	Taxe sur les locaux des agences bancaires accessibles au public et sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement toutes opérations de banque. A charge de l'exploitant de l'agence ou de l'automate.	Consultable ici	Consultable ici
24	Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inachevés, les immeubles bâtis laissés à l'abandon et les terrains laissés à l'abandon	Taxe sur les immeubles bâtis inachevés et les immeubles bâtis totalement ou partiellement laissés à l'abandon.	Consultable ici	Consultable ici
25	Règlement-taxe relatif aux dispositifs fixes de publicité	Taxe sur tout dispositif fixe de publicité exploité commercialement, établie selon la surface du dispositif fixe de publicité La taxe est due par l'exploitant et le propriétaire solidairement.	Consultable ici	Consultable ici
27	Règlement-taxe sur les emplacements de parking	Taxe sur les emplacements de parking mis à disposition à titre onéreux ou gratuit par toute personne physique ou morale et affectée à l'accueil, soit de personnes qui y travaillent quel que soit leur statut, soit de clients, soit de fournisseurs, soit de visiteurs. La taxe est due par le propriétaire des emplacements de parking.	Consultable ici	Consultable ici
28	Règlement-taxe sur les phone-shops	Taxe d'ouverture et Taxe annuelle sur les phone-shops. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement.	Consultable ici	Consultable ici
29	Règlement-taxe sur les magasins de nuit	Taxe d'ouverture sur les magasins de nuit situés sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement.	Consultable ici	Consultable ici
35	Règlement-taxe sur certains actes et travaux nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme ou de lotir	Taxe à charge des personnes, qui font élever des constructions ou des bâtiments , surélever ou agrandir des bâtiments existants, exécuter des transformations de façades, installer des panneaux publicitaires, exécuter des transformations intérieures ou placer des enseignes.	Consultable ici	Consultable ici
38	Règlement-taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses et étals	Taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses, tables, chaises, bancs, échoppes, étals, marchandises et autres objets quelconques. La taxe est due par la personne à qui l'autorisation d'occupation a été délivrée.	Consultable ici	Consultable ici
39	Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires	Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires non-adressés. La taxe est due solidairement par l'éditeur des imprimés visé par les présentes dispositions et par le distributeur des imprimés taxables.	Consultable ici	Consultable ici
40	Règlement-taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique	Taxe sur l'apposition d'un ou plusieurs imprimés publicitaires sur un ou plusieurs véhicules situés sur la voie publique. La taxe est due par l'éditeur de l'imprimé publicitaire, et à défaut que ce dernier soit identifiable, par le distributeur.	Consultable ici	Consultable ici
41	Règlement-taxe sur les chambres d'étudiant, les logements garnis, les appart-hôtels.	Taxe annuelle sur les chambres d'étudiants, les logements garnis et les appart-hôtels. La taxe est due par le propriétaire du bien ou solidairement par la personne qui met le bien à disposition ou en location.	Consultable ici	Consultable ici
42	Règlement-taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population.	Taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population de Woluwe St Lambert. La taxe est due par les personnes non inscrites aux registres de population de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.	Consultable ici	Consultable ici
45	Règlement-taxe sur les dispositifs de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur	Taxe sur tout dispositif fixe de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situé dans l'espace public ou visible depuis l'espace public. La taxe est due par l' exploitant solidairement avec le propriétaire de l'immeuble.	Consultable ici	Consultable ici
46	Règlement-taxe sur les graffitis et les tags	Taxe sur le graffiti ou le tag. La taxe est due par le propriétaire de l'immeuble sur lequel est apposé le graffiti ou le tag.	Consultable ici	Consultable ici
47	Règlement-taxe sur les surfaces commerciales inoccupées	Taxe sur les surfaces commerciales inoccupées depuis au minimum 12 mois. La taxe est due par le propriétaire ou locataire de la surface commerciale.	Consultable ici	Consultable ici

No	Libéllé TAXES AU COMPTANT	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2021	REGLEMENTS	REGISTRE DE PUBLICATION
101	Règlement-taxe au comptant sur l'occupation temporaire du domaine public (chantiers, containers, etc)	Taxe sur l'occupation privative temporaire du domaine public par des chantiers, des conteneurs, des échafaudages et des véhicules, remorques et matériel de loisirs ou autres dispositifs. La taxe est due par la personne physique ou morale qui occupe effectivement le domaine public.	Consultable ici	Consultable ici
102	Règlement-taxe au comptant sur les prestations lors de décès et inhumations	Taxe sur les prestations effectuées par la commune lors de décès sur son territoire et lors d'inhumations dans le cimetière communal. La taxe est due par les héritiers ou ayants droit du défunt.	Consultable ici	Consultable ici
103	Règlement-taxe au comptant sur les exhumations	Taxe en fonction du type d'exhumation.	Consultable ici	Consultable ici
104	Règlement-taxe au comptant sur la délivrance de documents administratifs	Taxe sur la délivrance de certificats et autres documents. La taxe est à charge des personnes ou des institutions auxquelles ces documents sont délivrés par la commune sur demande ou d'office.	Consultable ici	Consultable ici
105	Règlement-taxe au comptant sur les commerces fixes de produits alimentaires à emporter établis sur le domaine public	Taxe sur l'occupation du domaine public par des commerces fixes de produits alimentaires à emporter. Sont visés les établissements existants au cours de l'exercice d'imposition, qui offrent à titre principal des produits alimentaires préparés et/ou cuisinés, chauds et/ou froids et dans lesquels la possibilité est offerte aux clients de les consommer soit sur place, soit en dehors.	Consultable ici	Consultable ici
107	Règlement-taxe sur la demande de permis d'environnement en ce compris les déclarations de type III	Taxe sur toute demande d'obtention ou de renouvellement de permis d'environnement de la classe II et sur toute déclaration de classe III.	Consultable ici	Consultable ici
108	Règlement-taxe sur la propreté publique	Taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci. Sont visés entre autres: - le dépôt ou l'abandon de déchets, le fait de coller ou apposer des affiches ou des autocollants sur le mobilier urbain ou sur un immeuble ou un ouvrage public ou privé, le fait ayant pour conséquence de salir les voies ou lieux publics.	Consultable ici	Consultable ici

No	Libéllé REDEVANCE	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2021	REGLEMENTS	REGISTRE DE PUBLICATION
201	Règlement-redevance relative à la location de matériel, aux transports et aux prestations associées	Redevance sur la mise à disposition par la commune de matériel avec ou sans transport et/ou prestations associées. Matériel concerné: vaisselle, signalisation, propreté, électricité, aménagements, décoration florale + transports et prestations diverses. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel.	Consultable ici	Consultable ici
202	Règlement-redevance pour les services techniques rendus par la commune à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage ou de stationnement	Redevance pour les services techniques rendus par la commune, à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel et/ou du transport et/ou des prestations.	Consultable ici	Consultable ici
203	Règlement-redevance pour l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers	Redevance sur l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers. Les véhicules abandonnés dont l'administration communale débarrasse les voies publiques, sont déposés aux risques et périls de leurs propriétaires dans un lieu désigné par le Collège des bourgmestre et échevins.	Consultable ici	Consultable ici
204	Règlement-redevance relatif au nettoyage des graffitis et/ou tags sur les immeubles privé bâtis	Redevance relative au nettoyage des graffitis et/ou tags sur les immeubles privé bâtis	Consultable ici	Consultable ici
205	Règlement-redevance pour services administratifs rendus aux personnes physiques et morales	Sont entre autres visés: mariages, recherches généalogiques, ordres du jour du Conseil communal, cahiers spéciaux des charges pour les appels d'offres généraux et les adjudications publiques, frais de dossier en matière de permis d'urbanisme, frais de recherches et d'envoi de renseignements à l'occasion de l'aliénation par des tiers de biens immobiliers.	Consultable ici	Consultable ici
206	Règlement-redevance pour stationnement véhicules à moteur sur la voie publique	Redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs ou parcmètres ou par l'usage du disque de stationnement "zone bleue"	Consultable ici	Consultable ici
207	Règlement-redevance sur l'utilisation du sabot	L'utilisation d'un sabot en vue d'immobiliser un véhicule donne lieu au paiement d'une redevance, conformément au règlement.	Consultable ici	Consultable ici
210	Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales	Redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales	Consultable ici	Consultable ici
211	Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public sur le «marché de la brocante de la place Saint-Lambert»	Redevance sur l’occupation du domaine public pour le marché de la Brocante de la place Saint-Lambert	Consultable ici	Consultable ici
212	Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics de vente de produits alimentaires ou autres	Redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics	Consultable ici	Consultable ici