Survol aérien : déjà 63 procès-verbaux dressés rien que pour le mois de mai 2024

Grâce à la ténacité du Collège de Woluwe-Saint-Lambert, Bruxelles Environnement poursuit désormais les compagnies aériennes qui survolent en infraction la commune. Déjà 63 procès-verbaux dressés rien que pour le mois de mai 2024

Il a fallu attendre 7 ans pour que Bruxelles Environnement accepte enfin de poursuivre les compagnies aériennes survolant la commune en violation de l’arrêté « Gosuin » qui fixe les normes de bruit à respecter au-dessus de la Région bruxelloise.

Après avoir obtenu en 2017 le placement, par la ministre régionale de l’environnement, d’un sonomètre sur le toit du CPAS, rue de la Charrette, la commune est finalement parvenue, grâce à l’intervention de son avocat, à ce que les violations constatées par ce sonomètre fassent l’objet de poursuites administratives.

Pour rappel, le Collège des bourgmestre et échevins exigeait du ministre régional de l’environnement, M. Alain Maron, qu’il ordonne à son administration (Bruxelles Environnement) de poursuivre les compagnies aériennes dont les vols constatés par le sonomètre de la rue de la Charrette sont constitutifs d’infractions à l’arrêté « Gosuin ». Le Collège rappelle qu’un jugement récent du tribunal de première instance de Bruxelles (13 juin 2023) a écarté les arguments de l’Etat fédéral visant à contester la légalité de plusieurs sonomètres de la Région bruxelloise. Un expert judiciaire a d’ailleurs conclu « aux bonnes performances » de la chaîne de mesurage examinée.

Pour le Collège, l’enjeu est de traiter de manière équitable l’ensemble des survolés bruxellois, qu’ils habitent sous la route du Ring, sous celle du Canal, ou sous la route 01, mais également sous la route du virage gauche qui est empruntée pourtant par près de 45% des décollages. Jusqu’à présent, force était de constater que pour le virage gauche les moyens mis en place par Bruxelles Environnement faisaient défaut contrairement aux autres routes.

Or, les données communiquées à la commune par Bruxelles Environnement montrent que les avions survolant Woluwe-Saint-Lambert par la route dite du « virage gauche » sont en augmentation et que les violations sont à plus de 99 % constatées entre 6 et 7h du matin.

Grâce au sonomètre de la rue de la Charrette, on a, pour la période allant du mois d’octobre 2022 à septembre 2023, un taux de violations entre 6 et 7 heures du matin s’élevant à 28 % de l’ensemble des vols.

Au mois de mai 2024, Bruxelles Environnement a dressé 63 procès-verbaux. Il s’agit du premier mois pour lequel des poursuites sont entamées à l’encontre des compagnies aériennes. Ils concernent des vols effectués entre 6 et 7h du matin. Si l’on s’en réfère aux chiffres de mai 2023, cela correspond à plus d’1/3 des vols réalisés entre 6 et 7h du matin. La correspondance entre violation et infraction est pratiquement de 100 %.

Or, lors de la période estivale, c’est un avion toutes les 5 minutes qui, dès 6h du matin, survole et réveille les habitants de Woluwe-Saint-Lambert et ceux des autres communes bruxelloises survolées comme Evere et Woluwe-Saint-Pierre.

1 sur 3 est donc en infraction…

Pour rappel, une pétition lancée par la commune a d’ores et déjà récolté près de 4000 signatures d’habitants de la commune afin que le gouvernement fédéral se réveille enfin dans ce dossier et apporte des solutions plutôt que de payer des astreintes en raison de plusieurs condamnations en justice faisant suite à des actions en cessation environnementale intentées par la Région bruxelloise et des communes bruxelloises comme Woluwe-Saint-Lambert.

A nouveau, par manque de volonté politique, ce contentieux risque d’être minimisé par les autorités fédérales. Il s’agit pourtant d’un enjeu de santé publique comme en atteste le Conseil supérieur de la Santé dans son rapport paru en avril 2024 qui préconise notamment la suppression des vols de nuit jusqu’à 7h du matin.

Contacts :

Cabinet du bourgmestre Olivier Maingain – Madame Séverine Claude, directrice de Cabinet (02.774.35.22 – s.claude@woluwe1200.be)
Monsieur Grégory Matgen, échevin de l’environnement, du développement durable et de l’énergie (02.761.27.92 – g.matgen@woluwe1200.be)