Cellule Occupation du domaine public

La cellule Occupation du domaine public traite les demandes d’autorisations suivantes:

• réservation d’un emplacement sur la voie publique à l’occasion d’un déménagement;
• placement de conteneurs à débris ou de conteneurs bureaux sur le domaine public;
• placement d’échafaudages et/ou de tours empiétant ou surplombant le domaine public;
• placement de grues (mobiles, tours ou chantiers) sur le domaine public;
• installation de zones de chantier sur le domaine public;
• réservation de zones de parcage ou de stationnement destinées à des véhicules de firmes et à des monte-charges.

Pour toute demande d’occupation du domaine public, complétez ici le :

Formulaire en ligne

Les prix sont consultables dans les règlements-taxes et redevances dont vous trouverez les liens ci-dessous..

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter au 02.774.35.20/28 – 02.761.29.88

Règlements relatifs à l’occupation du domaine public

• Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises
• Règlement de police sur l’occupation du domaine public
• Pages des règlements-taxes (voir règlements n° 101 et 202)

Toute occupation du domaine public sans l’accord préalable de l’administration communale peut être sanctionnée par une amende.

Plus d’informations :

• Département Gestion de l’espace public
  Cellule Occupation du domaine public
  02.774.35.20/28
  02.761.29.88
  odp-bod@woluwe1200.be
  Chaque jour ouvrable : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Guichet
Wolu Techni-Cité
80, chaussée de Stockel (1er étage)
Accessible de 8h à 12h et de 13h30 à 15h

Courrier
Maison communale
2, avenue Paul Hymans
1200 – Woluwe-Saint-Lambert

• Pour toute information concernant l’organisation d’événement, veuillez prendre contact avec la cellule Événements.
• Pour toute information concernant les terrasses et étals, veuillez prendre contact avec le service juridique.