Règlements communaux

Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises

Ordonnance relative à l’utilisation de poubelles rigides pour la collecte des déchets ménagers et organiques

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

Règlement de police concernant l’usage et l’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Ordonnance de police imposant des mesures destinées à assurer la tranquillité publique du parc Georges Henri

Stationnement réglementé dans différentes voiries de la commune – Règlement complémentaire de police

Règlement de police sur l’occupation privative du domaine public

Règlement de police concernant l’usage et l’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune

Ordonnance relative à l’utilisation de poubelles rigides pour la collecte des déchets ménagers et organiques

Règlement de police limitant les rassemblements de personnes et interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le périmètre de la place Saint-Lambert

Règlement relatif à l’usage des toilettes publiques des plaines de jeu

Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun

Règlement fixant les conditions d’occupation d’un emplacement dans un box à vélo sur le territoire communal

Règlement-redevance sur l’enlèvement et l’entreposage de véhicules et objets mobiliers entravant la commodité du passage

Règlement relatif à l’attribution des logements communaux

Règlement communal relatif à l’attribution de primes à l’encouragement de la protection des vélos contre le vol dans les espaces communs d’une copropriété

Règlement relatif à l’attribution de parcelles biologiques

Règlement d’ordre intérieur relatif à l’usage et l’occupation des parcelles biologiques dans les potagers communaux situés sur des terrains appartenant à la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Règlement de procédure de vente de gré à gré au plus offrant des biens immobiliers communaux

Règlement relatif à l’octroi d’aides financières dans le cadre de la solidarité internationale

Règlement relatif au nettoyage des graffitis et/ou des tags sur les immeubles privés bâtis

Règlement relatif aux activités ambulantes et aux activités foraines sur le domaine public

Règlement relatif à l’organisation des brocantes

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public sur la place Saint-Lambert pour l’organisation du marché de la brocante de la Woluwe

Règlement relatif à l’organisation du Village de Noël

Règlement communal relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics de vente de produits alimentaires ou autres

Procédure de médiation

Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation nouvellement acquise ou construite à Woluwe-Saint-Lambert

Règlement communal relatif à la prime pour les immeubles du quartier Georges Henri dans le cadre de la revitalisation commerciale

Règlement communal relatif à la prime à l’achat de mobilier de terrasse pour les commerçants

Règlement relatif à la prime à l’adaptation du logement occupé par un senior

Règlement relatif à la prime pour l’achat d’un bouton d’appel et/ou d’une rampe d’accès en vue de rendre certains établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)

Règlement relatif à l’octroi d’une avance financière aux habitants victimes d’inondations

Règlement relatif à la prime à la relance de l’activité économique des commerces à l’issue de certains travaux publics

  • Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales

Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Règlement relatif à la prime en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation et de destruction d’un véhicule

Règlement communal relatif à la prime pour l’installation d’une mare naturelle

Règlement communal relatif à la prime pour l’achat d’un fût à compost individuel (silo, bac à compost, vermicompostière, bokashi compost…)

Règlement communal relatif à la prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire

Règlement communal relatif à la prime pour l’aménagement d’une toiture verte

Règlement communal relatif à la prime pour l’installation, la rénovation ou le remplacement d’un système de récupération d’eau de pluie

Règlement communal relatif à la prime pour la pose d’un clapet anti-retour sur le raccordement à l’égout

Règlement relatif à la mise en œuvre d’un budget participatif

Règlement communal relatif à l’attribution de primes à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage

Règlement communal relatif à la prime pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agressions et de vols

Conditions générales d’occupation des salles communales

Conditions générales d’occupation des salles du château Malou

Règlement général relatif au cimetière communal pour animaux domestiques (situé n° 301, chaussée de Stockel à 1150 Woluwe-Saint-Pierre)

Règlement-redevance relatif aux sépultures dans le cimetière communal pour animaux domestiques (situé n° 301, chaussée de Stockel à 1150 Woluwe-Saint-Pierre)

Règlement relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d’une atteinte suspectée à l’intégrité