Occupation de l’immeuble de l’organisation internationale OACP

La justice ordonne la fin de l’occupation de l’immeuble propriété de l’organisation internationale OACP (Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Les ministres compétents sont restés totalement passifs

Le Juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre, par décision du 29 août 2024, a ordonné la fin de l’occupation, sans titre ni droit, de l’immeuble sis 451 avenue Georges Henri et a autorisé l’huissier de justice mandaté par le propriétaire de l’immeuble à requérir la force publique pour, si nécessaire, en expulser les occupants.

Dans un État de droit, une décision de justice s’impose aux autorités et, conformément au principe de la séparation des pouvoirs, ni un gouvernement, ni un bourgmestre ne sont en droit de s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.

Le bourgmestre Olivier Maingain avait anticipé cette éventualité en invitant, dès le 9 septembre, la ministre des Affaires étrangères, Madame Hadja Lahbib (MR), qui doit garantir la protection diplomatique de cet immeuble en raison de la qualité de son propriétaire, à prendre des mesures pour accompagner les occupants s’ils venaient à être expulsés. Malgré un rappel adressé le 30 septembre à la même ministre, celle-ci n’a jamais daigné répondre.

Par courrier du 9 septembre, le bourgmestre a également alerté le ministre Maron. Une réunion s’est tenue le 10 septembre entre les représentants des occupants, le représentant du cabinet du ministre Maron et le bourgmestre afin d’envisager différentes pistes.

Le 11 septembre, le bourgmestre a écrit à l’organisation internationale, propriétaire de l’immeuble, pour l’informer que les occupants souhaitaient la rencontrer pour présenter des solutions et modalités, notamment financières et juridiques, afin de bénéficier d’une occupation temporaire avec le soutien de la Région bruxelloise.

Par courrier du 17 septembre, cette organisation internationale a décliné la proposition et n’a pas souhaité rencontrer les occupants de l’immeuble. Copie de ce courrier de l’OACP a été transmise au cabinet du ministre Maron pour qu’il prenne en conséquence les mesures en vue d’un relogement des occupants.

Toutes les initiatives ont ainsi été prises par le bourgmestre afin de prévenir au mieux les conséquences de la décision de justice prononcée.

Il n’incombe pas à une commune d’assumer des charges qui incombent aux autorités supérieures. En raison du statut particulier dont bénéficie cet immeuble, il revient à la ministre des Affaires étrangères, en concertation avec le ministre régional compétent, d’envisager toute suite à réserver à ce dossier.

Pour rappel, lorsqu’à la suite d’une précédente expulsion d’un bâtiment, propriété privée, également décidée par la justice, le bourgmestre a pris un arrêté de réquisition pour que les personnes expulsées soient hébergées au Centre Ariane, la secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Mme De Moor (CD&V), a intenté plusieurs procédures, encore pendantes, à l’encontre de la décision du bourgmestre, pour empêcher l’hébergement des personnes expulsées en un lieu où il y avait une capacité d’accueil. Dans le même temps, les personnes hébergées en ce lieu, au titre de demandeurs d’asile, ont été incitées à demander leur domiciliation en ce lieu, pour contraindre la commune à en assumer les conséquences financières. A l’évidence, le gouvernement fédéral sortant a eu pour principal objectif de faire reporter sur les communes des missions qui ne leur incombent pas. Le bourgmestre n’entend pas céder à ce type de chantage.

Contacts :

• cabinet du bourgmestre Olivier Maingain : Séverine Claude, directrice de cabinet (02.774.35.22 – s.claude@woluwe1200.be).