Lutte contre les vibrations engendrées par les nouvelles rames de métro

Le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert dit toute sa satisfaction à la suite d’un premier jugement du Juge de Paix du Canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Pour rappel, à l’initiative du Collège des bourgmestre et échevins, la commune de Woluwe-Saint-Lambert, en concertation avec 27 autres demandeurs, à savoir des habitants de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, a intenté devant le Juge de Paix de Woluwe-Saint-Pierre une action visant à faire condamner la Stib pour troubles de voisinage excessifs causés par les vibrations et les nuisances sonores résultant de l’usage des nouvelles rames de métro « M7 » sur la ligne n° 1.

L’affaire a été introduite par citation du 30 mai 2024 et le Juge de Paix a prononcé, ce 6 décembre 2024, un jugement avant dire droit qui constitue une avancée majeure dans le contentieux opposant la commune et les riverains à la Stib.

Dans ce jugement, le Juge de Paix dit « qu’il ne peut toutefois considérer, comme le fait la Stib, que « l’analyse des études vibratoires montre qu’il n’existe pas de troubles de voisinage excessifs », dès lors que lesdites études produites par la Stib font apparaître qu’il y a certains dépassements de « valeurs guide » en la matière.

C’est par ailleurs à raison que les premières parties demanderesses relèvent des lacunes dans les informations et données techniques actuellement disponibles (mesures réalisées en d’autres lieux, absence de distinction claire entre les nuisances provoquées par les rames M7 et les autres, absence d’informations au sujet du lien entre les nuisances et les conséquences pour la santé, …) ».

En conséquence, le Juge de Paix désigne un expert, ingénieur acousticien, et lui ordonne de se rendre au domicile de trois demandeurs, personnes particulières, afin d’y procéder, durant une période représentative, à la mesure des niveaux de vibrations et éventuels bruits solidiens produits par le passage des métros de la ligne 1 de la Stib et, dans la mesure du possible, et avec la collaboration de la Stib qui transmettra les heures de passage et le type de rame de métro, déterminer si les vibrations et bruits produits par les rames de métro M7 sont différentes en intensité de celles et ceux produits par les rames M6 ou MX.

L’expert devra également formuler un avis quant à l’intensité des phénomènes de vibrations et bruits solidiens éventuellement constatés, le cas échéant par des références aux normes reconnues, en précisant si le niveau des phénomènes constatés peut avoir un impact sur la santé des personnes habitant dans les lieux (notamment en matière de qualité du sommeil) et/ou sur l’intégrité des bâtiments.

L’expert est également invité à procéder à tous les constats qu’il jugerait utiles en vue de l’accomplissement de sa mission et à répondre à toutes les questions utiles et complémentaires éventuelles, voire de tenter de concilier les parties.

Le Juge de Paix prévoit également un descente sur les lieux afin qu’il puisse constater personnellement les faits.

Le Collège des bourgmestre et échevins se réjouit de cette avancée majeure qui dit l’importance que le Juge de Paix a réservée à ce contentieux en veillant à faire établir, par expert, la matérialité des faits et constats.

Le Collège de Woluwe-Saint-Lambert prend l’engagement de poursuivre cette procédure car, en l’absence d’un gouvernement régional et d’un ou d’une ministre chargé(e) de la compétence de la mobilité et décidé(e) a donné une réponse satisfaisante aux plaignants en prenant les mesures qui s’imposent, seule l’action judicaire peut conduire dans un délai raisonnable au résultat espéré : mettre fin aux nuisances constatées et subies par un trop grand nombre de riverains.

Le Collège des bourgmestre et échevins maintiendra, bien entendu, son engagement financier en soutien des personnes physiques qui se sont jointes à l’action afin de couvrir leurs frais d’avocats et de justice.

Il a le ferme espoir que cette procédure aboutisse favorablement et donne pleinement satisfaction aux plaignants.

Contacts :

• cabinet du bourgmestre Olivier Maingain : Séverine Claude, directrice de cabinet (02.774.35.22 – s.claude@woluwe1200.be).