Inventaire des études réalisées

Inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative dans le courant de l’année précédente :

• 2023

Références légales :

• Décret et ordonnance conjoints  (16 mai 2019) de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises : consultez ici le document