Interdiction de la vente d’alcool aux jeunes

En Belgique, il est interdit:

• de vendre, de servir ou d’offrir de l’alcool (par «alcool», on entend toute boisson ou tout produit dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 % du volume, p. ex. la bière et le vin) aux jeunes de moins de seize ans;
• de vendre, de servir ou d’offrir des boissons spiritueuses (par «boisson spiritueuse», on entend toute boisson distillée d’un titre alcoométrique excédant 1,2 % ou toute boisson fermentée d’un titre alcoométrique excédant 22% – Article 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées. Les alcopops, la vodka, le whisky, le gin, le genièvre, la liqueur, le cognac, … ainsi que les cocktails à base de ces alcools en sont quelques exemples) aux jeunes de moins de dix-huit ans.

Les exploitants d’établissements Horeca et le personnel de magasin peuvent demander une preuve de l’âge. Il peut s’agir de la carte d’identité ou de tout autre document valable permettant de démontrer son âge, p. ex. une carte d’étudiant. En cas de doute, il est conseillé au vendeur de refuser de vendre de l’alcool car il reste toujours responsable. Les distributeurs automatiques d’alcool ou de boissons spiritueuses doivent disposer d’un lecteur de carte d’identité pour contrôler l’âge de l’acheteur potentiel. Il est interdit de débrancher ce système.  

Qui contrôle l’interdiction de la vente d’alcool aux jeunes et quelles sont les sanctions?

La vente d’alcool aux jeunes est contrôlée par le service de Contrôle tabac et alcool du SPF Santé publique. Ce service effectue non seulement des contrôles dans les cafés, mais également dans les magasins de quartier, les magasins de nuit et les supermarchés, et lors des festivals et des soirées. En cas d’infraction, le contrôleur dresse un procès-verbal. Le service juridique du SPF fixe une amende administrative sur base de ce PV. L’amende varie de 156 € à 6.000 € en fonction de la gravité de l’infraction. En cas de non-paiement de l’amende, le dossier est transmis au parquet et un procès peut être intenté. La police peut également contrôler l’interdiction de la vente d’alcool aux jeunes.

• Service Inspection produits de consommation SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  Eurostation II, 7ième étage
  40 bte 10, place Victor Horta – 1060 Bruxelles
  02.524.74.70
  apf.inspection@health.fgov.be