Fête du sacrifice : règles bruxelloises concernant le transport non-commercial d’animaux agricoles et les abattages à domicile
Dans le cadre de la prochaine fête du sacrifice qui aura lieu aux alentours du 16 juin 2024, Bruxelles-Environnement rappelle les règles édictées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le transport non-commercial d’animaux agricoles et les abattages à domicile.
Concernant le transport d’animaux vivants, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10/02/2022 fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d’animaux agricoles s’applique. Cet arrêté fixe un modèle de document de circulation bien-être animal.
Sans les documents de circulation les déplacements d’animaux agricoles vivants sont interdits. Toute personne détentrice d’un document de circulation de l’AFSCA sera toutefois considérée comme étant en ordre avec la législation.
Le modèle-type a été mis en ligne par Bruxelles-Environnement, ainsi que toutes les conditions de transport obligatoires.
Par ailleurs, depuis 2018, l’abattage d’ovins, caprins, porcins et gibiers d’élevage pour la consommation privée des ménages par le propriétaire ou par une personne sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire en dehors d’un abattoir ou d’un établissement agréé est interdit conformément à l’article 16bis de la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Dès lors, les déclarations d’abattage privé, pour un abattage à domicile, ne peuvent plus être acceptées par la commune et il convient d’informer les administrés de la législation en vigueur.
Un particulier peut cependant toujours se rendre dans un abattoir pour faire abattre son animal. Dans ce cas, la personne doit seulement être enregistrée dans Sanitel en tant « qu’abatteur privé », enregistrement unique pouvant s’effectuer auprès de la commune. Vous trouverez sur le site internet de l’AFSCA un manuel à disposition des communes expliquant la procédure d’enregistrement des abatteurs privés. Dans ce cas, la déclaration d’abattage privé se fera nécessairement à l’abattoir.
Bruxelles-Environnement vous informe que l’abattoir d’Anderlecht ne procède pas aux abattages pour des particuliers.
Les administrés souhaitant faire abattre un animal peuvent dès lors se tourner vers leurs bouchers qui pourront se fournir auprès des grossistes de cet abattoir.
Bruxelles-Environnement vous rappelle que les membres de la police locale et fédérale ainsi que les agents communaux chargés de la surveillance peuvent saisir des animaux si une infraction à la loi bien-être animal ou à ses arrêtés d’exécution est constatée.