Elections communales du 13 octobre
Inscription des citoyens étrangers jusqu’au 31/07/2024.
Qui peut voter pour ces élections ?
- Les citoyens de nationalité belge majeurs (le jour du scrutin) domiciliés en Belgique ;
- Les citoyens de l’Union européenne et les citoyens hors de l’Union européenne majeurs (le jour du scrutin) s’ils sont inscrits comme électeurs aux élections communales au plus tard le 31/07/2024.
Si les conditions sont remplies et que le citoyen étranger est inscrit comme électeur, il aura l’obligation de voter pour toutes les élections communales sauf s’il se désinscrit en tant qu’électeur.
Quelles sont les conditions sont à respecter pour que les citoyens étrangers puissent s’inscrire comme électeurs ? :
Pour les citoyens de l’Union européenne (UE) :
- Avoir la nationalité d’un des 26 autres pays de l’Union européenne;
- Être âgé d’au moins 18 ans le 13/10/2024 ;
- Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 01/08/2024 ;
- Jouir de ses droits civils et politiques au 13/10/2024.
Pour les citoyens hors de l’Union européenne (non-UE) :
- Etre âgé d’au moins 18 ans le 13/10/2024 ;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 01/08/2024 ;
- Jouir de ses droits civils et politiques au 13/10/2024 ;
- Habiter officiellement en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière continue depuis 5 ans au moment de la demande d’inscription, soit depuis le 31/07/2019 au plus tard ;
- Faire une déclaration par laquelle il/elle s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.
Ces conditions, pour les ressortissants tant européens que non européens, sont cumulatives.
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou via le formulaire suivant (si vous êtes européen(ne) / si vous êtes non européen(ne)) à déposer directement au guichet de la Population ou à envoyer par la poste (Service Population, 2 avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert).
Formulaires d’inscription :
Le service de la Population est à disposition pendant les heures d’ouverture des guichets mais aussi par téléphone au 02 774 35 40 ou 02 761 27 89 ou par mail : elections-verkiezingen@woluwe1200.be