Obtenir des informations sur les élections

Les élections communale se tiendront le 13/10/2024.

Qui peut voter pour ces élections ?

• Les citoyens de nationalité belge d’au moins 18 ans au 13/10/2024 doit participer au scrutin,
• Les citoyens de l’Union européenne et les citoyens hors de l’Union européenne peuvent voter s’ils sont inscrits comme électeurs aux élections communales au plus tard le 31/07/2024.

Si les autorités acceptent la demande d’inscription, le citoyen étranger est obligé de voter le 13/10/2024 mais aussi aux élections communales suivantes.

Le citoyen étranger qui s’était déjà inscrit aux précédentes élections communales est obligé de voter mais il peut toutefois se désinscrire comme électeur.

Quelles sont les conditions sont à respecter pour  que le citoyen étranger puisse s’inscrire comme électeur ? :

Pour les citoyens de l’Union européenne (UE) :

• Avoir la nationalité d’un des 26 autres pays de l’Union européenne;
• Être âgé d’au moins 18 ans le 13/10/2024 ;
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 01/08/2024 ;
• Jouir de ses droits civils et politiques au 13/10/2024.

Pour les citoyens hors de l’Union européenne (non-UE) :

• Etre âgé d’au moins 18 ans le 13/10/2024 ;
• Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 01/08/2024 ;
• Jouir de ses droits civils et politiques au 13/10/2024 ;
• Habiter officiellement en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière continue depuis 5 ans au moment de la demande d’inscription, soit depuis le 31/07/2019 au plus tard ;
• Faire une déclaration par laquelle il/elle s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.

Ces conditions, pour les ressortissants tant européens que non européens, sont cumulatives.

Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou via le formulaire suivant (si vous êtes européen(ne) / si vous êtes non européen(ne)) à déposer directement au guichet de la Population ou à envoyer par la poste (Service Population, 2 avenue Paul Hymans, 1200 Woluwe-Saint-Lambert).

Vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin pour une raison valable et souhaitez donner une procuration ?

Quelle raison est considérée comme valable ?

• Maladie, handicap ou incapacité à aller ou être transporté au bureau de vote =  un médecin doit confirmer cette incapacité sur le formulaire de procuration P1
• Vous travaillez ou êtes en service en Belgique ou à l’étranger = votre employeur confirme que vous travaillez sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtres un travailleur indépendant = le Bourgmestre de votre domicile confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1 sur présentation de votre numéro d’entreprise et une déclaration sur l’honneur (modèle de déclaration sur l’honneur) de l’impossibilité d’aller au bureau de vote. Le formulaire et la déclaration sur l’honneur doivent être déposés au service de la Population au plus tard le jour avant le vote
• Vous avez perdu votre liberté en raison d’une mesure de justice = la direction de l’établissement où vous êtes retenu confirme cet état sur le formulaire de procuration P1
• Vous participez à une activité liée à l’exercice de votre religion ou de vos convictions = l’organisateur de l’activité à laquelle vous participez dans le cadre de votre religion ou de vos convictions confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtes étudiant et vous ne pouvez pas voter en raison de vos études = la direction de l’établissement où vous étudiez confirme l’impossibilité sur le formulaire de procuration P1
• Vous êtes temporairement à l’étranger pour d’autres raisons que celle mentionnées ci-dessus = le Bourgmestre de votre domicile confirme cette impossibilité sur le formulaire de procuration P1 sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou sur base d’une déclaration sur l’honneur (modèle de déclaration sur l’honneur). Le formulaire et la déclaration sur l’honneur doivent être déposés au service de la Population au plus tard le jour avant le vote.

Les formulaires se trouvent ici : formulaire de procuration P1 / modèle de déclaration sur l’honneur

La procuration doit être complétée et signée par le mandant et le mandataire. Le mandataire peut ne pas être électeur dans la même commune que le mandant mais il doit être électeur dans une commune belge. Le mandataire devra d’abord voter lui-même dans son propre bureau de vote puis exprimer le vote du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Le mandataire devra être muni le jour du scrutin :

• Le formulaire de procuration P1,
• Sa carte d’identité,
• Sa lettre de convocation sur laquelle sera apposée la mention « a voté par procuration ».

Le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Plus d’informations

Le service de la Population est à disposition pendant les heures d’ouverture des guichets mais aussi par téléphone au 02 774 35 40 ou 02 761 27 89 ou par mail : elections-verkiezingen@woluwe1200.be