Déclarer un décès
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La déclaration doit être faite à la commune du lieu de décès, le plus rapidement possible, par les plus proches parents, à défaut par les plus proches voisins ou, le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu ou la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.
Documents à produire :
- un avis de décès établi par le médecin ;
- le carnet de mariage du défunt ou, s’il est célibataire, le carnet de mariage des parents ou l’extrait d’acte de naissance du défunt ;
- la carte d’identité du défunt ;
- la carte d’identité du déclarant ;
- la déclaration des dernières volontés.
Éventuellement :
- le titre prouvant la qualité d’ancien combattant du défunt (pour les inhumations en pelouse d’honneur) ;
- le titre de concession au cimetière ;
- la demande originale d’incinération signée par le qualifié pour pourvoir aux funérailles, une photocopie de la carte d’identité de celui-ci et un certificat médical indiquant que le défunt n’était pas porteur d’un pacemaker.
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(coordonnées et horaires)