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Placement de câbles et de boitiers de raccordement liés à un réseau de communication sur les façades

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Placement de câbles et de boitiers de raccordement liés à un réseau de communication sur les façades

Le Collège de Woluwe-Saint-Lambert appelle la Région bruxelloise à prendre ses responsabilités et à ordonner la suspension du placement des câbles et boîtiers en façade des immeubles.

Jusqu’à présent, la Région bruxelloise tolérait que les opérateurs de télécommunication procèdent au placement de câbles et de boitiers de raccordement sur les façades des immeubles sans qu’un permis d’urbanisme ne soit requis.

Suite à une pétition citoyenne dénonçant le déploiement anarchique de la fibre optique sur les façades bruxelloises, la secrétaire d’État chargée de l’Urbanisme, a adopté le 6 juin 2024 une circulaire interprétative concernant le placement de câbles et de boitiers de raccordement liés à un réseau de communication sur les façades.

Cette circulaire interprétative prévoit que le placement de câbles et de boitiers de raccordement en façade n’est dispensé de permis d’urbanisme que « (…) pour autant que la couleur soit similaire à la façade et pour autant que le tracé du câble suive les lignes architecturales de l’immeuble telles que le seuil de la fenêtre, la corniche, les jointages entre façade, la rive de toiture ».

Le 19 juin 2024, une deuxième circulaire interprétative a été adoptée par la secrétaire d’État chargée de l’Urbanisme. Celle-ci précise que le placement de boitiers de raccordement doit répondre à trois conditions cumulatives : avoir une saillie inférieure ou égale à 25 cm par rapport au nu du mur, avoir un volume total maximum de 8 dm3 par façade et avoir une couleur similaire à la façade. En revanche, le placement de câbles ne serait pas soumis à ces trois conditions et pourrait être dispensé de permis si leur tracé suit les lignes architecturales de l’immeuble.

Cette deuxième circulaire apporte encore un plus de confusion dans cette problématique.

Cette clarification tardive et évolutive du cadre juridique par la Région bruxelloise a pour effet que la majorité des boitiers de raccordement placés sur les façades des immeubles bruxellois est en infraction urbanistique dans la mesure où leur couleur n’est pas similaire à celle des façades sur lesquelles ceux-ci sont placés et que leur placement n’a pas été autorisé par un permis d’urbanisme. Il en va de même pour les câbles dont le tracé respecte rarement les lignes architecturales de l’immeuble

Afin d’éviter que ce type de situations infractionnelles ne se reproduise, la commune invite la Région bruxelloise à faire suspendre tous les travaux de placement de câbles et de boitiers liés notamment à la fibre optique afin de s’assurer que les opérateurs actifs sur le territoire de la Région bruxelloise respectent les conditions pour bénéficier de la dispense de permis.

Concernant les câbles et boitiers qui ont déjà été placés et qui ne respectent pas les conditions pour bénéficier de la dispense de permis, la commune demande à la Région bruxelloise, eu égard à l’ampleur des situations infractionnelles et à la clarification tardive du cadre juridique, de prendre en charge le processus de mise en conformité des façades en infraction.

Afin de ne pas faire peser la charge de ce processus sur les propriétaires bruxellois, il incombe à la Région bruxelloise d’exiger que les opérateurs de télécommunication ayant placé ces câbles et boitiers en infraction procèdent à la mise en conformité de leurs installations (mise en peinture, déplacement…) ou introduisent une demande de permis de régularisation.

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