Ascenseurs: le casse-tête de la mise aux normes

En 2003, le législateur fédéral imposait que tous les ascenseurs du pays soient adaptés aux normes modernes de sécurité. Le principe est celui du contrôle technique, déjà bien connu concernant les voitures: on soumet l’installation à un organisme de contrôle technique (un service extérieur de contrôle technique, dit SECT) qui délivre une attestation de conformité ou de non-conformité. En cas de non-conformité, il faut procéder à la mise aux normes avant de repasser le contrôle technique. En 2012 ont été définis des délais suivant l’âge des ascenseurs. Le compte à rebours tourne pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958: échéance le 31 décembre 2022! Les ascenseurs dits anciens sont les derniers à faire l’objet de cette mise aux normes obligatoire. Un certain nombre d’entre eux a déjà fait l’objet de modernisations mais de nombreux propriétaires ou copropriétés attendent encore, freinés tant par le coût parfois exorbitant de ces transformations que par la dénaturation de l’aspect esthétique et patrimonial de leur installation.  

Et la valeur patrimoniale, dans tout ça?

De nombreux défenseurs du patrimoine cherchent depuis des années des solutions afin de préserver leur patrimoine mais l’affaire est complexe et les pistes, rares. Suite à une interpellation citoyenne au mois de mai, le service patrimoine de la commune s’est penché sur cette problématique de plus en plus pressante. La lecture des différents textes légaux laisse apparaître que les mesures exigées dans la loi de 2003 ne paraissent pas excessives, contrairement à ce qui est souvent avancé. On peut certes souligner un problème de confusion entre modernisation et sécurisation dans ce texte qui semble partir du principe que ce qui est moderne est sûr, qu’ancienneté rime d’office avec vétusté. En l’occurrence, toute la problématique réside dans l’application qui en est faite, laquelle paraît très restrictive. En outre, il n’est pas exclu que certaines des interventions préconisées pourraient nécessiter des autorisations spécifiques de la part des services de sécurité incendie ou des services de l’urbanisme notamment (voir ci-contre). Pas sûr que tous les propriétaires soient correctement informés!  

Un inventaire régional pour favoriser des modernisations respectueuses

L’inscription à l’inventaire des ascenseurs historiques et l’attestation de reconnaissance de la valeur historique permettent d’envisager des procédures de modernisation sur mesure afin de protéger ce patrimoine. La mise aux normes est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur historique de l’ascenseur, mais l’inscription à l’inventaire n’implique pas d’obligation légale. Visitez le site de Homegrade afin de répondre à toutes vos questions sur la mise aux normes des ascenseurs. Homegrade est une agence régionale vouée à l’accompagnement des bruxellois dans toutes les démarches liées à leur habitation. Ce centre de conseil s’adresse à tous les ménages, aux propriétaires tant qu’aux locataires, qui désirent améliorer les qualités de leur logement. Rénovation, urbanisme, énergie, patrimoine, acoustique, durabilité, tous ces services sont entièrement gratuits et non-commerciaux.  

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