Arrêté régional bruxellois du 02/04/24 relatif au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

Consultez ici le texte de l’Arrêté du 02/04/2024 du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues