Nuisances sonores et vibratoires du métro: une action en justice a été déposée contre la STIB

Nuisances sonores et vibratoires du métro : à l’initiative de 27 riverains et des communes de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, une action en justice a été déposée contre la STIB

Depuis plusieurs années, les riverains de la ligne de métro 1 passant par les avenues de Broqueville, Paul Hymans, Vandervelde et rejoignant Stockel se plaignent des nuisances vibratoires provoquées par le passage des rames en sous-sol depuis 2021. A l’initiative de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, et concertation avec les riverains, une citation pour troubles excessifs de voisinage vient d’être déposée devant le Juge de paix pour contraindre la STIB à faire cesser les nuisances.

Les conséquences pour de nombreux Woluwéens et habitants des communes limitrophes est indéniable. Le Wolu Info en faisait, en octobre dernier, un compte rendu.

A la demande de Bruxelles Environnement en charge d’examiner les plaintes, un bureau d’étude a effectué des mesures de contrôle chez les plaignants. Deux premières opérations de mesures ont été réalisées chez des habitants des avenues de Broqueville et Vandervelde suite aux plaintes collectives introduites par des habitants, avec l’appui de la commune, auprès de Bruxelles Environnement. La conclusion est sans appel : les dépassements sont avérés en termes de vibrations et de bruit.

Concrètement, le bureau d’étude mandaté par Bruxelles Environnement a démontré les dépassements (surtout de nuit) des normes fixées dans la « convention environnementale conclue entre la Région bruxelloise et la STIB relative aux bruit et vibrations » et des normes de bruit solidien (émis par rayonnement acoustique des parois de bâtiment soumises à une vibration mécanique).

Or, le cadre juridique actuel ne permet pas de contraindre la STIB à respecter les normes. Il vise uniquement à l’encourager à rechercher des solutions aux points problématiques et à veiller à informer les riverains des actions qu’elle met en œuvre pour y parvenir. Par contre, il n’impose pas de contrainte supplémentaire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures préconisées notamment par Bruxelles Environnement à titre conservatoire, à savoir la réduction de la vitesse des métros et/ou l’utilisation des anciennes rames de métro en période de nuit. Le bruit solidien n’est par ailleurs pas pris en compte non plus.

Le Collège des bourgmestre et échevins avait suggéré au ministre Maron de légiférer en la matière mais ce dernier a répondu qu’au regard de la complexité de cette matière, une évolution législative telle que souhaitée par la commune n’était pas envisageable.

Tenant compte de la réponse de non-recevoir du ministre Alain Maron et de l’absence de réelles améliorations suite aux mesures prises par la STIB, le Collège a décidé en novembre 2023 de mandater un avocat pour qu’il analyse toutes voies de recours judiciaires dans ce dossier. Celui-ci vient de déposer, au nom de la commune de Woluwe-Saint-Lambert et de 27 riverains de la ligne de métro 1, une plainte auprès du Juge de paix afin d’exiger de la STIB qu’elle prenne les mesures adéquates pour faire cesser le trouble de voisinage provoqué par les nuisances sonores et vibratoires de ses installations. La commune de Woluwe-Saint-Pierre a également décidé de se joindre à cette action.

Info

Cabinet du bourgmestre
Séverine Claude, directrice de cabinet
s.claude@woluwe1200.be – 02.774.35.22

Cabinet de l’échevin de l’environnement
Gregory Matgen
g.matgen@woluwe1200.be – 02.761.27.92

Cabinet de l’échevine des permis d’environnement
Delphine De Valkeneer
d.devalkeneer@woluwe1200.be – 02.761.28.75