Inventaire des subventions
- Subsides octroyés par la commune en 2023, en précisant leurs destinataires et les montants octroyés – code économique 332-02
- Subsides octroyés par la commune en 2022, en précisant leurs destinataires et les montants octroyés – code économique 332-02
- Subsides octroyés par la commune en 2021, en précisant leurs destinataires et les montants octroyés – code économique 332-02
- Subsides octroyés par la commune en 2020, en précisant leurs destinataires et les montants octroyés – code économique 332-02
- Subsides octroyés par la commune en 2019, en précisant leurs destinataires et les montants octroyés – code économique 332-02
- Références légales :
Décret et ordonnance conjoints (16 mai 2019) de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises : consultez ici le document