Aéroport de Bruxelles-National

La commune a émis un avis sur le nouveau permis d’environnement soumis à enquête publique par les autorités régionales flamandes

Le permis d’environnement actuel de l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National, la société  Brussels Airport Company (BAC), arrive à échéance le 8 juillet 2024. L’exploitant a donc introduit une demande de renouvellement de son permis d’environnement auprès de l’autorité régionale flamande chargée de la délivrance ce type de permis.

Dans ce contexte, outre l’invitation faite aux habitants de participer à cette enquête publique, le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert a lui aussi émis un avis dans le cadre de cette enquête publique.

A la lumière de l’ensemble des arguments développés dans l’avis, le Collège demande aux autorités flamandes, en leur qualité d’autorité pour examiner la demande de permis :

• de constater le caractère incomplet du dossier et de l’étude d’impact sur l’environnement, et de solliciter en conséquence que cette étude et le dossier de demande soient complétés en ce qui concerne les nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale, notamment au-dessus du territoire de Woluwe-Saint-Lambert et s’agissant des solutions alternatives.
• de ne pas délivrer le permis d’environnement tant que l’étude d’impact sur l’environnement et le dossier de demande ne sont pas complets ;
• à tout le moins, de ne délivrer dans un premier temps qu’un permis à l’essai dans l’attente d’une étude complète d’impact sur l’environnement et moyennant le respect de conditions fixant des analyses à réaliser ainsi que des mesures provisoires destinées à aménager une situation acceptable pour les personnes survolées;
• dans tous les cas, d’imposer les conditions d’exploitation suivantes :- interdire les vols de nuit ;
  – conformer la période de nuit aux normes internationales et par conséquent l’étendre à la période entre 22h et 7h (au lieu de 23h – 6h) ;
  – réduire le nombre de mouvements aériens ou à tout le moins le maintenir à son niveau actuel ;
  – respecter les normes de bruit définies dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;
  – reculer d’1 km ou plus la piste 25L vers l’est de manière à permettre les décollages par un virage à gauche sans survoler la Région de Bruxelles-Capitale ;
  – ne pas augmenter le trafic cargo ;
  – diminuer le niveau de bruit individuel de chaque avion ;
  – imposer le renouvellement des flottes des compagnies aériennes ;
  – interdire certaines catégories d’avions dont l’émission acoustique dépasse certains seuils en raison de leur modèle ou de leur vétusté (limitation du tonnage MTOW à 136 tonnes) ;
  – fixer un objectif de réduction annuelle du bruit autour de l’aéroport de Bruxelles-National (par exemple, une réduction annuelle de l’exposition de la population de 5% par rapport à la situation de 2019) ;
  – introduire une zone de basses émissions dans les airs, de sorte que seuls les avions peu bruyants et, à terme, à faible émission de carbone puissent fréquenter l’aéroport ;
  – contrôler le respect des conditions du permis et instaurer un mécanisme de sanction financière en cas de non-respect ;
  – informer le public en réalisant des études annuelles et coopérer avec les trois Régions ;
  – étudier la réduction des nuisances (en attente des documents définitifs).

Vous trouverez l’avis complet via les liens suivants :

• en néerlandais
• en français