Les cartes de stationnement

Téléchargez ici le plan des zones de stationnement réglementé

Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Consultez ici le règlement
Plans relatifs à l’article 4§2

• Carte de stationnement du visiteur

La carte de stationnement du visiteur est virtuelle et peut être activée par sms en encodant un code unique tel que généré par le service du stationnement réglementé.
Elle peut être utilisée en zone bleue, verte et grise.
Elle sera délivrée au tarif de 2,50 €.
Il ne peut être délivré plus de 100 cartes par ménage par année civile, chaque carte ayant une durée de validité de 4 heures 30.
La carte de stationnement du visiteur sera délivrée à tout habitant de la zone pouvant prouver soit son inscription au registre de la population, soit le paiement de la taxe sur l’occupation d’une résidence par un occupant qui n’est pas inscrit dans les registres de la population.
Elles ne seront ni remboursées, ni échangées contre des cartes ayant une autre durée de validité.
En cas de perte ou de destruction de la carte, il ne sera pas délivré de duplicata.
La carte de dérogation du visiteur n’est en aucun cas utilisable en zone rouge, orange, dépose-minute, arrêt-minute, chargement électrique, riverains (au sens du Code de la route) et de livraison.

• Carte de stationnement pour activité professionnelle

Il ne sera pas octroyé de carte de dérogation pour les véhicules dont la masse maximale autorisée excède 3,5 tonnes (code F1 du certificat d’immatriculation). L’indépendant, le titulaire de profession libérale ou l’entreprise qui souhaite bénéficier du stationnement gratuit en zone verte et en zone grise du siège social ou d’exploitation de la société et du stationnement sans limitation de temps en zone bleue peut s’acquitter de la redevance au moyen d’une carte de dérogation pour activité professionnelle. Le demandeur peut obtenir une carte pour un véhicule immatriculé à son nom, pour un véhicule appartenant à un tiers ou pour un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale. La carte de dérogation ne concerne qu’une seule plaque d’immatriculation. 

Documents à fournir pour l’obtention de la carte :

• Carte d’identité du demandeur.
• Certificat d’immatriculation du véhicule (partie «véhicule»).
• Statuts de la société pour justifier de son activité sur le territoire communal.
• Attestation de l’employeur confirmant que le demandeur exerce une fonction au sein de l’entreprise.
• Preuve que le véhicule est immatriculé au nom du demandeur ou qu’il en dispose de façon permanente: – pour un véhicule appartenant à une tierce personne : une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionné que le demandeur est le conducteur principal du véhicule; – pour un véhicule en leasing/location: fournir une copie du contrat de leasing/location mentionnant explicitement le nom du conducteur; – pour les véhicules de société: fournir l’attestation de la société stipulant que le demandeur en est le conducteur principal.

 Prix et durée de validité de la carte de stationnement

• 200 €/an pour chacune des cinq premières cartes
• 300 €/an de la sixième à la vingtième carte
• 600 €/an de la vingt-et-unième à la trentième carte
• 800 €/an pour chaque carte supplémentaire.

En cas de perte ou de destruction de la carte, il ne sera pas délivré de duplicata mais une nouvelle carte pourra être acquise moyennant le paiement de la somme prévue ci-dessus.

Utilisation de la carte de stationnement

Le personnel administratif et enseignant des écoles et des crèches des établissements situés dans les zones réglementées, peut bénéficier d’une carte spécifique en s’acquittant d’une redevance de 120 € par an ou de 15 € par mois. Celle-ci donne droit au stationnement gratuit en zone bleue, en zone verte ou en zone grise où l’école ou la crèche serait installée. Cette carte n’est pas valable du 16 juillet au 14 août.

Documents à fournir pour l’obtention de la carte :

• carte d’identité du demandeur
• Certificat d’immatriculation du véhicule (partie « véhicule »)
• Attestation de l’employeur confirmant que le demandeur exerce une fonction au sein de l’établissement scolaire/crèche pour l’année concernée
• Preuve que le véhicule est immatriculé au nom du demandeur ou qu’il en dispose de façon permanente: – pour un véhicule appartenant à une tierce personne: une copie de la police d’assurance sur laquelle il sera mentionné que le demandeur est le conducteur principal du véhicule; – pour un véhicule en leasing/location: fournir une copie du contrat de leasing/location mentionnant explicitement le nom du conducteur – pour les véhicules de société: fournir l’attestation de la société stipulant que le demandeur en est le conducteur principal.

Utilisation de la carte de stationnement
La carte de stationnement doit être apposée de telle manière que les mentions soient lisibles pour un observateur se trouvant devant le véhicule.

Attention: en cas de changement d’immatriculation, l’usager doit apporter, en plus de l’ancienne carte de stationnement, le nouveau certificat d’immatriculation (voir les documents à fournir ci-dessus). Toute modification, soit d’adresse de l’établissement, soit de véhicule ou d’immatriculation, doit être déclarée auprès de l’administration communale. Dans certains cas, la carte sera modifiée, sans frais. Lorsque la carte de dérogation arrive à expiration, le bénéficiaire effectue les démarches de sa propre initiative, pour le renouvellement de celle-ci. La carte permet de stationner sans limitation de durée dans les zones bleues et, le cas échéant, dans la zone verte ou grise du siège de l’établissement. La carte n’est en aucun cas utilisable en zone orange, dépose-minute, arrêt-minute, chargement électrique, riverains (au sens du Code de la route) et de livraison.