Elections communales : consultation de la liste des électeurs
Elections communales du 13 octobre2024
Avis – Procédure de consultation – Liste des électeurs
AVIS – Droit de consultation, réclamations et recours contre la liste des électeurs
(Art. 11§3 et 12 du Nouveau Code électoral communal bruxellois)
Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance des citoyens qu’il a arrêté le 01/08/2024 la liste des électeurs inscrits au registre de la population et que toute personne peut, à dater du 01/08/2024 et jusqu’au 01/10/2024 au plus tard, s’adresser au service du secrétariat afin de vérifier si elle figure sur la liste des électeurs et que les données la concernant sont correctes.
Le service du secrétariat est situé avenue Paul Hymans, 2 en c/c et est ouvert les jours ouvrables, en août de 8h00 à 15h00 et à partir de septembre : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Endéans ce même délai, toute personne qui s’estime indûment inscrite, omise ou rayé de la liste des électeurs, ou pour laquelle cette liste indique indûment les mentions prescrites, peut introduire une réclamation devant le collège des bourgmestre et échevins.
Endéans ce même délai, toute personne satisfait aux conditions de l’électorat peut, dans l’arrondissement électoral dans lequel est située la commune où elle est inscrite dans la liste des électeurs, introduire une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms de ladite liste, ou contre toute indication inexacte dans les mentions prescrites visées ci-avant.
La réclamation doit être introduite par une requête (ou verbalement si l’intéressé déclare être dans l’impossibilité d’écrire) et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé à l’administration communale ou être adressée au collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé.
Le collège des bourgmestre et échevins statue sur toute réclamation dans un délai de sept jours à compter du dépôt de la requête (ou du procès-verbal en cas de réclamation verbale) et en tout cas le 05/10/2024 au plus tard. Le rôle des réclamations indique le lieu, le jour et l’heure de la séance à laquelle l’affaire ou les affaires sera ou seront traitée(s). Ce rôle est affiché à l’administration communale et publié sur le site web de la commune vingt-quatre heures au moins avant la séance, où chacun peut en prendre connaissance et le copier. L’administration communale notifie sans délai et par tous moyens au requérant ainsi que, le cas échéant, aux parties intéressées, la date à laquelle la réclamation sera examinée.
Le collège des bourgmestre et échevins statue en séance publique, sur le rapport d’un de ses membres et après avoir entendu les parties, leurs avocats ou mandataires, s’ils se présentent. Une décision motivée, mentionnant le nom du rapporteur et ceux des membres présents, est rendue séparément sur chaque affaire ; elle est inscrite dans un registre spécial. Le président du collège invite les parties, leurs avocats ou mandataires à signer, s’ils le désirent, sur le registre visé à l’alinéa précédent, une déclaration d’appel. Les parties défaillantes sont censées acquiescer à la décision rendue par le collège. À défaut d’une déclaration d’appel, signée par les parties présentes ou représentées, la décision du collège est définitive.
De plus amples informations concernant la procédure ci-avant peuvent être obtenues auprès du service mentionné ci-dessus. Ladite procédure est réglée par les articles 11§3 et 12 du Nouveau Code électoral communal bruxellois et par les articles 28 à 39 du Code électoral.
Le secrétaire communal f.f., Le bourgmestre f.f.,
Benoit Vandersmissen Xavier Linéart